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Posté le 7 avril 2025 dans Actualité PG.
Qu’il s’agisse de laisser une tuyauterie en attente dans la perspective de l’installation future d’un appareil sur celle- ci ou de laisser une tuyauterie en attente de travaux d’extension, les installateurs doivent respecter des règles de sécurité bien précises. Rappel de ces exigences par Jean-Pierre Pichon, délégué régional Est /Sud- Est d’habitA+/ PG.
La mise en sécurité d’une tuyauterie fixe en attente d’une extension d’installation suit-elle toujours les mêmes règles?
OUI. Dans la situation où la tuyauterie est en attente d’une extension future de l’installation, si cette extrémité est équipée d’un organe de coupure [OC], celui -ci sera obligatoirement muni d’un bouchon vissé de façon à empêcher tout dégagement de gaz non maîtrisé à la suite d’une manœuvre inappropriée. Si l’extrémité de la tuyauterie en attente n’est pas munie d’un OC, celle-ci est obturée au moyen d’un dispositif adapté tel qu’un bouchon brasé pour les tuyauteries en cuivre, un bouchon soudé pour les tuyauteries en acier, un bouchon spécifique pour les tuyauteries en PLT ou encore un bouchon vissé.
Que faire dans le cas de travaux qui laissent une ou plusieurs tuyauteries dans l’attente d’un complément d’installation ?
DANS LE CAS OÙ un appareil va être installé et alimenté par la tuyauterie en attente, celle- ci ou l’organe de coupure d’appareil [DCA) installé à son extrémité sont obturés comme mentionné ci-dessus. L’entreprise PG a cependant comme obligation complémentaire de s’assurer que le système de ventilation pour l’équipement gaz à venir est conforme.
Dans les faits, pouvez-vous préciser?
UN CAS FRÉQUENT est la pose d’un organe de coupure d’appareil (OCA) pour un appareil de cuisson à venir.
L’installation de cet OCA en attente (un robinet de sécurité à obturation automatique intégrée – ROAI ou RDDS – en l’occurrence) nécessite que celui-ci soit obturé avec un bouchon vissé comme précédemment
indiqué. L’installateur doit également s’assurer de l’existence d’une ventilation adaptée dans la pièce concernée (VMC si le logement est neuf ou récent, entrée d’air et évacuation des produits de combustion pour les logements anciens, voir fiches PG).
Qu’en est- il si le futur appareil est un équipement autre qu’un appareil de cuisson ?
L’ENTREPRISE PG DOIT obligatoirement mettre en place un dispositif de ventilation adapté au futur appareil pour livrer son installation.
• Dans le cas d’un type B, la section de l’amenée d’air sera fonction de la puissance utile des appareils raccordés à un conduit de fumée.
• Dans le cas d’un type C seul, il n’y a pas de ventilation nécessaire puisque l’appareil est étanche. En complément, le Certificat de Conformité modèle 2 devra spécifier ce point en indiquant “OCA” dans la partie Tuyauterie/Type d’accessoire (6.3).
Faute de quoi, dans l’hypothèse d’un branchement ultérieur de l’appareil prévu par un non professionnel dans des conditions d’utilisation non conformes, sa responsabilité sera engagée.
Y a -t-il d’autres situations à envisager?
OUI Un dernier point, méconnu, concerne l’abandon de tuyauterie existante. L’idéal est bien sûr de déposer la partie de tuyauterie devenue inutile.
Toutefois, si des raisons pratiques ou esthétiques conduisent à la laisser en place, il est impératif de la rendre inerte et, pour cela, d’en obturer toutes les extrémités accessibles. Concrètement, cette obturation sera réalisée au moyen d’un dispositif adapté à la nature de la tuyauterie et dont le choix sera fait en suivant les prescriptions de la partie 10 .1 (13) du Guide général “Installations de gaz” du CNPG.
(Source : Les professionnels du GAZ n°57)
