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Posté le 27 juillet 2023 dans Actualité.
Source : arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposes à la vente en France métropolitaine.
L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants ou parties de bâtiment autres que d’habitation proposés à la vente en France métropolitaine indique…