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Actualité PG du GRET

Robinets/Tuyauteries gaz – rappel des nouvelles conditions d’application

La réglementation gaz indique que les accessoires gaz (robinet, tubes, tuyauterie) des dosserets de chaudière soient munis d’un marquage NF. Depuis le 01/01/2022, le robinet gaz doivent être marqué NF ROB GAZ et la tuyauterie gaz et/ou son raccord être marqués NF RAC Gaz. Dans le cas contraire, l’installation de matériels non certifié NF sera sanctionnée par une anomalie suivant plusieurs dates ci-dessous.

Face aux difficultés pour disposer de matériels conformes, la filière gaz, dont l’UMGCCP, s’est mobilisée fin décembre 2021 pour obtenir de l’administration de nouvelles dates d’entrée en vigueur sur les accessoires des dosserets:

  • A compter du 1er janvier 2022 : les organes de coupure d’appareils non marqués NF feront l’objet d’une anomalie (même sans dosseret),
  • A compter du 1er mars 2022 : pour les modifications sur des installations existantes, les « dosserets de chaudières » non marqués NF feront l’objet d’une anomalie,
  • A compter du 1er mars 2022 : pour les installations neuves dans les maisons individuelles, les « dosserets de chaudières » non marqués NF feront l’objet d’une anomalie,
  • A compter du 31 mars 2022 : pour les installations neuves dans les bâtiments collectifs neufs, les « dosserets de chaudières » non marqués NF feront l’objet d’une anomalie. »

(Source : UMGCCP)

Pièces jointes
Le GRET