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Actualité du GRET

Signature du Pacte de relance, de confiance et de solidarité

Chers confrères, chers adhérents,

Les appels d’offres font apparaître nombre de problématiques : délais de paiement, retenues de garantie, avances, …

C’est pourquoi, la Commission Logement Social FFB 5962, présidée par Olivier Danna, accompagnée par le service juridique FFB 59/62 (Yannick Darras) a mis en œuvre une démarche de négociations, qui a abouti à la signature du “PACTE DE RELANCE, DE CONFIANCE et DE SOLIDARITE” avec des bailleurs sociaux.

Ce Pacte a été signé, à ce jour, par 5 bailleurs :

– PARTENORD HABITAT ;

– MAISONS ET CITES ;

– LILLE METROPOLE HABITAT ;

– VILOGIA ;

– HABITAT HAUTS DE FRANCE.

représentant ainsi près de 500 000 logements dans la Région.

Parmi les principaux engagements, on note :

– Une retenue de garantie plafonnée à 3% ;

– Une avance de 5/10% (selon la nature du bailleur) sans contre garantie ;

– Un délai de paiement fixé à 30 jours ;

– Un maintien d’un taux d’insertion « raisonnable », dans la limite de 5% ;

– Un calcul des heures d’insertion reposant uniquement sur la présence de la main d’œuvre sur chantier.

Téléchargez le PACTE en cliquant ici

Prenez soin de vous !

Michel Lesaicherre

Président GRET

gret nord pas de calais

Pièces jointes
Le GRET