Actualité du GRET

Le fonds de solidarité assoupli et abondé par les régions

Posté le 16 avril 2020 dans Actualité.

Un fonds de solidarité Etat/Région va permettre le versement d’une indemnité allant jusqu’à 5 000 €.

Pour éviter qu’un maximum de petites structures ne mettent la clé sous la porte, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité vont être modifiées. Selon Bruno Le Maire, interrogé mardi 14 avril sur BFM TV, l’enveloppe allouée à cette indemnité va passer d’un milliard à sept milliards d’euros, dont une partie sera versée par les régions. L’objectif est de pouvoir verser aux TPE en très grande difficulté jusqu’à 5 000 € d’aide, dont 1 500 € par l’Etat, le reste par les territoires. Il reviendra donc aux régions d’étudier au cas par cas les dossiers.

Le ministre de l’Economie a également annoncé un assouplissement des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité. Il ne s’agira plus de prouver que l’entreprise a perdu 50 % de son CA entre mars 2019 et mars 2020, mais de comparer le chiffre de mars 2020 par rapport à la moyenne des douze précédents mois. Bercy assure également que les sociétés en redressement judiciaire pourront bénéficier du fonds de solidarité.

(Source : génieclimatique.fr – 15 avril 2020)